Novel Food et CBD : où en est la réglementation européenne et ce que cela change pour les marques

Statut Novel Food du CBD ingéré dans l'UE : état des lieux en 2026, niveau de sécurité provisoire de l'EFSA et points de vigilance concrets pour les marques.

Peu de sigles font autant tiquer une marque de CBD que celui-là. « Novel Food » revient dans les échanges avec les laboratoires, les distributeurs, parfois les clients, souvent assorti d'une vague inquiétude et d'une compréhension floue de ce qu'il recouvre vraiment. Le sujet mérite mieux que cette nébulosité, car il conditionne directement ce qu'une gamme ingérée peut faire ou non. Posons les choses, sans jargon superflu.

D'abord, qu'est-ce qu'un « nouvel aliment »

Le règlement européen sur les nouveaux aliments (Novel Food) encadre toute denrée dont la consommation était négligeable dans l'Union avant mai 1997. La logique est simple : un aliment sans historique de consommation significatif doit être évalué avant d'arriver dans l'assiette.

En 2019, la Commission européenne a rangé les extraits de chanvre contenant du CBD, ainsi que le CBD isolé, dans cette catégorie dès lors qu'ils sont destinés à être ingérés. Concrètement, une huile sublinguale, une gélule ou une boisson au CBD relèvent de ce cadre. Les produits non ingérés — cosmétiques en tête — suivent une réglementation distincte.

Ce que ce classement implique vraiment

Le classement Novel Food signifie qu'un extrait de CBD ingéré doit, en principe, disposer d'une autorisation de mise sur le marché délivrée après évaluation de sa sécurité : composition, procédé, conditions d'usage, données toxicologiques.

C'est là que le bât blesse. De nombreux dossiers ont été déposés, mais l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a suspendu ses évaluations faute de données suffisantes sur plusieurs points sensibles — effets sur le foie, le système endocrinien, nerveux et reproducteur. La charge de combler ces lacunes revient aux demandeurs, pas aux autorités. Résultat : tant qu'aucune autorisation n'est accordée, on reste dans un cadre en construction, ce qui explique une bonne part des incertitudes vécues par les marques.

À retenir. En 2026, l'EFSA a fixé un niveau d'apport journalier provisoire jugé sûr d'environ 0,0275 mg/kg de poids corporel, soit ~2 mg/jour pour un adulte de 70 kg. Elle précise dans le même temps que la sécurité ne peut pas être établie pour les moins de 25 ans, les femmes enceintes ou allaitantes et les personnes sous traitement médicamenteux. Ce repère oriente déjà l'étiquetage et les dossiers, sans valoir autorisation.

Un cadre européen, des applications nationales

L'Union fixe la règle, mais son application relève des États membres, et les approches divergent. Certains pays appliquent le statut avec rigueur, d'autres tolèrent une commercialisation encadrée en attendant les autorisations. Cette mosaïque oblige toute marque visant plusieurs marchés à vérifier le traitement réel pays par pays, plutôt qu'à se fier à une règle européenne supposée uniforme.

Attention à ne pas confondre ce point avec le seuil de 0,3 % de THC, qui obéit à une logique séparée. Le Novel Food concerne l'autorisation de la denrée elle-même ; le seuil de THC, sa teneur en une molécule précise. Les deux questions coexistent et se vérifient indépendamment.

Ce que cela change, côté marque

Pour qui construit une gamme ingérée, quelques réflexes découlent de ce cadre :

• documenter rigoureusement l'origine de l'extrait, son procédé d'obtention et sa composition — la matière première de toute démarche de conformité ;
• suivre l'avancement des dossiers et l'évolution des positions nationales, car le paysage bouge ;
• travailler avec un laboratoire qui maîtrise ces exigences et conserve une traçabilité complète, du chanvre au produit fini — un point que l'on retrouve parmi les documents réglementaires à rassembler avant de commercialiser ;
• distinguer nettement, au catalogue, les produits ingérés des cosmétiques, puisqu'ils ne relèvent pas du même régime.

Le terrain glissant des allégations

Le cadre Novel Food porte sur la sécurité de l'aliment, pas sur ses prétendus bienfaits. Un autre corpus de règles, celui des allégations de santé, encadre ce qu'une marque peut affirmer. En l'absence d'allégation autorisée pour le CBD, le discours doit rester strictement factuel : composition, format, origine — sans promesse d'effet sur la santé.

Cette prudence n'est pas qu'une contrainte juridique. Une communication sobre et vérifiable protège la marque et inspire davantage confiance qu'un argumentaire spectaculaire qui s'exposerait à la sanction.

Deux questions qui reviennent

Le CBD ingéré est-il pour autant interdit ? Non. La situation est celle d'un cadre exigeant et encore mouvant, dont l'application varie d'un pays à l'autre — pas celle d'une interdiction nette. La nuance compte, comme on l'a vu sur la question de savoir si le CBD est vraiment interdit en France.

Les cosmétiques sont-ils concernés ? Pas par le Novel Food : un baume ou une crème au CBD relève de la réglementation cosmétique, avec ses propres obligations.

Une situation à suivre, pas à figer

Le statut Novel Food du CBD reste un chantier ouvert. Les autorisations attendues et les positions nationales continueront d'évoluer, et avec elles les marges de manœuvre des marques. Plutôt que de courir après une réponse définitive qui n'existe pas encore, mieux vaut s'outiller pour rester informé et conforme à mesure que le cadre se précise. Une gamme bien documentée et un partenaire de fabrication attentif à ces évolutions : c'est, à ce jour, la meilleure assurance face à un environnement qui n'a pas fini de bouger.